Conditions générales de vente
Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles avec nos clients pour les ventes sur le site ci-présent www.bijouterie-requier-boutique.fr dont le siège social se situe : 36 rue Victor Hugo 33350 CASTILLON LABATAILLE sous la dénomination Bijouterie Requier Sarl, RCS 382799583
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Notre société peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de nos conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA 20 %) hors participation aux frais de livraison.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
1.3 - Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – Notre site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet via notre site www.bijouterie-requier-boutique.fr
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par notre société et nos clients
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 15 jours si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 5 et 8 jours ouvrables.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Notre société se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Notre société ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, pour les produits en stock, le délai est d'environ 6 jours ouvrables, le délai indiqués est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
Exclusivement par carte bleu avec le système stripe
ARTICLE 7 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation avec le paiement sécurisé garanti par (stripe)
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les retours sont à effectuer à l’adresse de notre société, dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) à l’état neuf, et accompagné du bon de garantie reçue en même temps que votre colis.
Adresse de retour :
Bijouterie Requier Sarl 36 rue Victor Hugo 33350 CASTILLON LA BATAILLE
Email de contact : bijouterierequier@orange.fr
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. . Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de notre société par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation
ARTICLE 10 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à notre société pour nous permettre de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, et que la POSTE confirme la perte officielle du colis, notre société procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif, si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de notre société, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par (Stripe). Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à notre société.
Notre société s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et personnaliser la communication réservée aux clients de notre société, notamment par les lettres d'informations de auxquelles vous vous serez abonnés.
ARTICLE 16 – OFFRES SPÉCIALES et PROMOTIONS
Les produits en Offres Spéciales et en Promotions ne sont ni repris, ni échangés.